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La déchéance de nationalité

Actuellement, le gouvernement de Manuel Valls présente un projet de loi sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français. Ce projet est source de nombreux débats, il déchire les forces politiques et brouillent les alliances gauche-droite habituelles, en témoigne la démission de Christiane Taubira, ancienne garde des sceaux et ministre de la justice. Afin de tenter d’apaiser les tensions, ce texte a été modifié. Les trois modifications majeures sont : la disparition du terme « binationaux » mais présent de manière implicite, la ratification du traité interdisant la création d’apatride (annoncé par le premier ministre mais surprise… elle fût ratifiée en 1960, plus d’infos ici) et la déchéance de citoyenneté pour tout les condamnés pour terrorisme.
Ce texte sera présenté devant l’assemblée nationale, puis le sénat et devra être approuvé par 60% des parlementaires réunis en congrès.
Au LFI, comme dans tous les lycées français de l’étranger, nous sommes très concernés par cette mesure car notre établissement est fréquenté par de nombreux binationaux. Nous avons donc décidé de nous poser quelques questions sur ce projet de loi, nous, deux terminales, d’opinions politiques assez différentes, sereinement et en essayant d’être constructif.

Pourquoi te sens tu concerné par ce projet de loi ?
T.L. : Ce texte concerne, selon moi, l’ensemble des citoyens français. En effet, nous faisons tous partie de la même nation et si nous nous attaquons aux droits de certains, c’est en quelque sorte l’ensemble de notre nation qui est attaquée. La révolution française fût une révolution bourgeoise, des riches, parce qu’ils voulaient l’égalité des plus faibles. L’égalité et le sentiment d' »être dans le même bateau » sont des moteurs de notre nation.

A.H. : Ce texte de loi doit concerner chaque citoyen français mais aussi tous les étrangers résidant en France car nous sommes tous plus ou moins directement concernés par celui-ci. De manière plus importante, en tant que français résidant a l’étranger depuis de nombreuses années je pense que la nationalité est quelque chose de vraiment important qu’il me serait très difficile de me voir retirer. Par ailleurs, je pense qu’il faut honorer son pays et le respecter et avant tout en être fier et c’est ce manque de fierté ou de sentiment d’appartenance que je reproche a certains.

Comment juge tu ce texte ? Le voterai tu si tu étais parlementaire ?
T.L. : Je crois que les impacts de ce texte seront sans doute mauvais.
Tout d’abord, il faut rappeler que cette idée est, historiquement, le fruit du nationalisme. Elle fût instaurée par l’Allemagne nazie, l’Italie faciste et la France de Vichy. Elle était une idée forte du Front nationale et surtout de J.M. Le Pen. Elle a donc un passée trouble. Le Canada par la voie de son nouveau premier ministre, est sur la direction opposée, et est en train de supprimer cette possibilité.
Ce projet est surtout symbolique. Très peu de terroristes que la France a connu avait une double nationalité. Cela me paraît avant tout un moyen très français de fuir la responsabilité que la République dans ses territoires perdus et où ses valeurs ne veulent absolument plus rien dire. Ces terroristes, ils sont nés, ils ont vécu en France, se sont formés en France et se sont radicalisés en France. Certains ne sont même pas passés par des pays étrangers. Nous produisons nos terroristes, il faut donc reconnaître que la République a échoué et travailler la dessus et non sur ce projet peu significatif qui ne réglera pas le problème du terrorisme, pas plus que de fermer notre frontières. Je ne cherche pas à justifier la démarche djihadiste qui est et restera inadmissible et en dehors des valeurs universelles de l’Humanité. Mais nous cherchons tous à combattre ce fléau, au nom des innocents, qui en sont morts et en mourront, et la direction choisie me parait compliquée à justifier.
Il me parait peu concevable de voir écrit ce projet dans le même texte que celui qui stipule que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». En effet, on imagine mal où réside l’égalité dans le fait de créer une peine différente pour les binationaux que pour les autres. Il est possible de déchoir de sa citoyenneté tout les condamnés quel qu’il soit, et ce, sans être en infraction avec le droit international. Pourquoi s’attacher alors, à la déchéance de nationalité pour les binationaux ? Les binationaux sont nombreux a se sentir visé, à juste titre, par cette mesure discriminatoire.
Enfin, rappelons dans une perspective purement politicienne, que le gouvernement joue un jeu peu clair alors qu’il tente de rassembler la Gauche à quelques mois des présidentielles. Divisions internes au P.S., divisions au sein des groupes parlementaires socialistes, rupture avec E.E.L.V. et les communistes… Et même démission de Christiane Taubira, celle qui raccrochait encore la gauche de la Gauche au gouvernement… Les lignes deviennent floues et si le texte passe, ce sera sans doute grâce aux voies des parties de droite et d’extrême-droite. Un comble tout de même pour un gouvernement de gauche qui s’accroche à un texte aux effets discutables et prend ainsi un risque inconsidéré de faire monter le Front National. Un jeu très dangereux et irresponsable à l’heure où les français ont su se rassembler.

A.H. : Je crois que ce texte est a la fois dangereux mais aussi une aubaine pour la France. Tout dépend de son application et du point de vue avec lequel on l’aborde.

Ce texte peut-être dangereux dans le sens ou il permettre a un juge de retirer a un binational sa nationalité dans le cadre d’une inculpation avérée de culpabilité dans le cadre d’une action terroriste. Or cela signifie différencier les binationaux des nationaux et mettrait a mal la cohésion sociale et l’équilibre de notre société surtout en ces moments de troubles et de tensions. Mais appliquer cette loi a l’ensemble de la population est impossible car vis-a-vis des droits de l’homme, il est non conforme qu’un individu soit apatride, autrement dit en possession d’aucune nationalité. D’un autre point de vue, ce projet de loi peut être intéressant dans le sens ou il pourrait raviver un sentiment nationaliste commun au sein de la population française et contrairement a l’idée reçue renforcer le sentiment d’appartenance a la société et améliorer les relations entre les différentes communautés. Le problème réside donc plus sur l’application du texte que sur ce contenu d’après moi.

En tant que parlementaire, je préférerais m’abstenir sur le vote de ce texte et me concentrer sur la proposition d’amendements qui permettrait de définir de façon explicite quand est-ce que le juge aura le droit ou non de recourir a la decheance de nationalité et  pourquoi pas proposer pour de moindre méfaits une decheance de nationalité partielle. A mon avis, c’est sur de tels projets de voix que le vote blanc a toute son importance car il met en avant l’indécision des élus y recourant et la nécessite d’éclaircir ou de revoir sur la forme le texte en question.




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